LE CONSEIL EN DROIT FISCAL

 

« Comment payer moins d’impôt ? »

« Comment payer moins d’impôt ? » Il s’agit sans doute là de la question la plus récurrente à laquelle est confrontée un avocat fiscaliste.

 

Et pourtant, la réponse à cette question s’avère toujours de plus en plus complexe.

 

A cet égard, en qualité de conseils fiscaux, nous sommes tenus d’avertir nos clients que toute opération projetée doit avoir un but autre que principalement fiscal. Autrement dit, aucune opération ne doit être envisagée pour l’avantage fiscal qu’elle serait en mesure de procurer mais doit revêtir avant tout un intérêt commercial, économique, familial…

 

Votre avocat fiscaliste, le partenaire de vos projets de vie

Le rôle de votre avocat fiscaliste ne se limite pas à vous défendre dans le cadre d’un litige vous opposant à l’administration fiscale, il vous accompagne également dans l’ensemble de vos projets de vie tant personnels que professionnels.

 

La création de société

Avant même la rédaction des statuts, il est important de s’interroger sur la forme de société la plus adaptée à l’activité projetée et à ses implications en matière fiscale.

 

En effet, il faut à tout prix éviter de subir un régime fiscal mal adapté ou tout du moins peu optimisé par rapport à votre activité, à votre situation, au futur que vous projetez…

 

La création de SCI (Société Civile Immobilière) est, à cet égard, tout à fait concernée par ce genre de questionnement puisqu’une SCI peut, selon les circonstances ou les choix, être imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

 

Ces régimes fiscaux très différents n’ont pas le même impact, à la fois sur l’imposition de la société mais également sur l’imposition de ses associés.

 

Et c’est parce que ces questions méritent une attention particulière que Maître Fiona ROMBI intervient régulièrement comme conseil sur ces points en collaboration étroite avec ses confrères spécialisés en droit des sociétés et chargés des formalités de création de ces sociétés.

 

Les investissements immobiliers

L’investissement immobilier rencontre toujours un franc succès et encore plus depuis les différentes lois dites de défiscalisation telles que pour les plus récentes PINEL ou DENORMANDIE.

 

Toutefois, ces régimes tout aussi attractifs qu’ils puissent être sont très encadrés et réglementés. Aussi, est-il important d’en connaitre toutes les conditions et implications avant de se lancer.

 

Or, il ressort de la pratique que ces régimes sont souvent mal maîtrisés par les contribuables et sont à l’origine de nombreux redressements de la part de l’administration fiscale.

 

Afin d’éviter des déconvenues n’hésitez donc pas à consulter, au préalable, votre avocat fiscaliste.

 

L’anticipation de la transmission de son patrimoine à ses enfants

Anticiper sa transmission n’est plus un tabou.

 

La durée de vie allongeant, la volonté de contribuer à la concrétisation de certains projets de vie de ses enfants (une première acquisition immobilière ou encore le démarrage d’une activité professionnelle) est de plus en plus présente.

 

Il est donc légitime de s’interroger sur les opportunités offertes par le droit pour parvenir à cet objectif et leurs conséquences en matière fiscale.

 

Votre avocat fiscaliste sera ainsi le plus à même de vous apporter un conseil éclairé sur ces implications fiscales.

 
 

La régularisation de comptes à l’étranger

Il est important de préciser que ce n’est pas le fait de détenir un compte à l’étranger qui est potentiellement reprochable mais de ne pas avoir porté son existence à la connaissance de l’administration fiscale.

 

Aussi, dès lors que ces comptes étrangers n’ont pas fait l’objet d’une mention annuelle dans vos différentes déclarations,  des sanctions souvent importantes peuvent vous être appliquées.

 

Dès lors, vous pouvez décider de procéder à une régularisation spontanée de votre situation.

 

Votre avocat fiscaliste sera votre meilleur allié et vous assistera dans cette démarche de régularisation en procédant aux déclarations rectificatives qui s’imposent et vous représentera dans ces démarches, auprès de l’administration fiscale.

Une liste loin d’être exhaustive

L’intervention de l’avocat fiscaliste est en réalité beaucoup plus étendue que les quelques cas que nous venons d’évoquer.

 

La fiscalité régissant notre quotidien vous pouvez, en effet, être amenés à requérir les conseils d’un avocat fiscaliste à chaque étape de votre vie, de manière préventive ou pour résoudre un problème ennuyeux.

N’hésitez donc pas à entrer en contact avec Maitre Fiona ROMBI dès lors que vous pensez avoir besoin d’un conseil fiscal. Si après échange, il s’avérait que votre problématique relève d’un autre domaine du droit elle vous orientera vers le confrère le plus à même de répondre à votre demande.

© Copyright 2019 by Me FIONA ROMBI, Avocat Fiscaliste inscrite au barreau de Versailles

  • Fiona ROMBI, Avocat Fiscaliste
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